Santé et sécurité au travail : quelles sont les conditions pour créer une comité CHSCT ?

Publié le : 28 janvier 20225 mins de lecture

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance qui avait pour objectif de protéger les salariés. Cette instance concernait principalement les entreprises ayant un nombre d’employés supérieur ou égale au nombre inscrit dans le code du travail de l’époque. Si vous n’entendez plus fréquemment parler de cette instance, c’est qu’elle a été remplacée par le CSE (comité social et économique) depuis quelques années.

Le CHSCT : c’est quoi ?

Le CHSCT est une institution représentants du personnel qui doit être présente dans les entreprises ayant au moins cinquante salariés. Cette organisation a la lourde tâche de protéger les employés en ce qui concerne l’hygiène, la santé et la sécurité. Cette instance contribue également à une amélioration continue des conditions de travail. Chaque membre du CHSCT a des obligations vis-à-vis des salariés. Ils ont aussi des rôles spécifiques par rapport à leur mission au sein de la boîte. Et il est important de noter que la législation du travail oblige l’employeur à respecter les engagements de chaque membre. Les principales vocations de ce type d’instance sont de faire des analyses concernant les risques professionnels, les risques et les conditions de travail avec lesquelles les salariés font face au quotidien. Obtenez beaucoup plus d’informations pertinentes sur un guide complet disponible en ligne.

Les conditions requises pour mettre en place un CHSCT

L’existence des CHSCT est obligatoire pour les entreprises ayant au moins cinquante salariés. Il faut savoir que cet effectif devra être atteint au cours de douze mois pendant les trois années précédentes. Il est important de noter qu’il est tout à fait possible qu’une entreprise ait plusieurs CHSCT. C’est le cas quand la société possède des établissements multiples. Il en va de même dans le cas où il y a des branches d’activités distinctes. Il peut y avoir des cas où aucun candidat ne se présente aux élections. Dans ce cas de figure, ce sont les délégués du personnel qui vont assurer les missions et les obligations du CHSCT. Pour les entreprises ayant un nombre de salariés inférieur à cinquante, l’existence d’une telle instance n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est possible que ce soit les délégués du personnel qui remplacent le CHSCT. Par contre, ces derniers bénéficieront seulement du crédit d’heures correspondant au poste de délégué.

Les cas particuliers pour créer un comité CHSCT

Il existe effectivement de cas particuliers dans lesquels un comité CHSCT peut être créé même si l’entreprise ne remplit pas les conditions dictées par la loi. Ces cas particuliers découlent de la décision issue de l’inspection du travail. Cette dernière peut imposer à certaines entreprises de créer un CHSCT même si le nombre d’employées ne dépassent pas cinquante. L’inspection du travail peut juger s’il est nécessaire de créer cette instance dans n’importe quelle entreprise. Cela est principalement le cas pendant les travaux, d’équipements ou d’agencements locaux. Cependant, il faut savoir que l’initiative doit venir du comité ou encore des délégués du personnel. Ces derniers pourront faire une demande auprès de l’inspection du travail. Il est important de noter que cette règle n’est pas applicable dans les entreprises qui sont dans le domaine du BTP. Un autre cas particulier concerne l’instauration volontaire du CHSCT dans l’entreprise. Même si le nombre de salariés dans l’entreprise est inférieur à cinquante, ils peuvent se regrouper de manière professionnelle ou interprofessionnelle. Le but étant de mettre au pied un CHSCT commun à toutes les entreprises appartenant au groupe. Il faut savoir que le CHSCT joue des rôles très importants au sein de l’entreprise. C’est un sujet qui évolue constamment. Il est important d’être au goût du jour sur tout ce qui concerne le CHSCT. Vous pouvez facilement recevoir et lire des actus là-dessus en allant sur des sites qui y sont dédiés.

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